Accueil > Valorisation et traitement > Annexes > Bordereau de Suivi des Déchets > Bordereaux de Suivi des Déchets

Bordereaux de Suivi des Déchets



- Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux :

BSDD

et

Notice explicative

- Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante :

BSDA et Notice explicative

- Bordereau de Suivi des Déchets Radioactifs : BSDR à l’annexe III de l’arrêté du 30 octobre 2006

- Bordereau de Suivi des Déchets d’activités de soins à risques infectieux. Lors de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux doit être émis :

  • un
    bordereau de suivi d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux
  • ou un
    bordereau de suivi d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement
  • ou un
    bordereau de suivi d’élimination des pièces anatomiques humaines

- Bordereau de suivi des déchets d’amalgames dentaires.Trois bordereaux doivent être émis de manière à suivre l’ensemble de la filière de valorisation :

  • CERFA n° 10785*01 : Bordereau de prise en charge émis par le producteur de déchets
  • CERFA n° 10786*01 : Bordereau de suivi émis par le collecteur/transporteur lors de la collecte
  • CERFA n° 10787*01 : Bordereau d’envoi émis et signé par le producteur de déchets et joint au destinataire final
Partenaires